Conditions générales de vente de la SPRL NEPTUNE CONSULT

Pour éviter toute ambiguïté, la référence dans le présent contrat au « tour » ou « activité » comprend l’embarquement du navire par le CLIENT, toute la période pendant laquelle le CLIENT est à bord du navire et le CLIENT débarquant du navire.

1      Réservations-Conclusion de contrat

L’inscription et/ou la participation à nos activités implique l’acceptation de nos conditions générales suivantes.

Tous les contrats et offres portant sur des prestations de la SPRL NEPTUNE CONSULT sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du client.

Le contrat est conclu dès paiement de l’activité par le client ou l’acceptation de l’offre.

2      Réservation

Seul le paiement confirmera définitivement la réservation.

3      Objet des prestations

3.1

Les prestations qui font l’objet du contrat sont celles décrites sur le site Web ou dans l’offre spécifique. Toutes les prestations proposées dans les offres de la SPRL NEPTUNE CONSULT s’entendent « service inclus », ce qui comprend l’usage des vêtements et accessoires de protection, l’encadrement par du personnel qualifié et des moniteurs brevetés pour les activités annexes, et l’équipage lors des activités en mer.

3.2

La SPRL NEPTUNE CONSULT ne pourra être tenue responsable des variations de conditions climatiques ou de toute autre circonstance exceptionnelle qui entraîneraient l’annulation ou la modification des prestations décrites dans l’offre.

Sont ainsi notamment visées les circonstances suivantes :

  • Les croisières peuvent être perturbées par des activités portuaires empêchant la circulation. Dans ce cas, la SPRL NEPTUNE CONSULT s’engage à faire le maximum pour adapter la croisière. S’il s’avère que celle-ci devait être raccourcie de plus de 50%, la SPRL NEPTUNE CONSULT s’engage à compenser au prorata la partie non réalisée ;
  • Les croisières peuvent être perturbées par des incidents techniques aux bateaux. Dans la mesure de ses possibilités, la SPRL NEPTUNE CONSULT proposera un bateau de remplacement sans pour autant garantir la réalisation de l’offre dans son intégralité. En cas d’avarie sérieuse, la SPRL NEPTUNE CONSULT se réserve le droit d’annuler une croisière. Les clients pourront utiliser leur réservation à un moment de leur choix dans les 12 mois qui suivent en fonction des disponibilités. Aucun dédit supplémentaire ne pourra toutefois être réclamé.

3.3

Par ailleurs, la SPRL NEPTUNE CONSULT et son personnel se réservent le droit d’interrompre momentanément ou définitivement tout programme au cours duquel la sécurité des participants ou de l’infrastructure ne pourrait être garantie, et ce, pour des raisons indépendantes de sa volonté et/ou suite au comportement inadéquat des participants qui ne respecteraient pas les règles de l’activité, auxquels cas, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.

4      Retards du client

4.1

Retards tolérés : pour les activités, un retard de 10 minutes est toléré.

4.2

Tout autre retard de la part du client par rapport à l’heure d’arrivée prévue dans la confirmation d’achat (excédant ce qui y est toléré à l’article 5.1) sera considéré comme une annulation du contrat de la part du client sans possibilité de remboursement.

Néanmoins, pour autant que cela soit possible et sans qu’elle puisse être tenue responsable dans le cas contraire, la SPRL NEPTUNE CONSULT essaiera de trouver un créneau horaire alternatif pour le client.

5      Annulation par le client

En cas d’annulation par le client de la prestation plus de 48h avant l’heure prévue de l’activité (l’annulation devra être notifiée par écrit), 50% du paiement sera remboursé.

Toute annulation après ce délai ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

6      Taux d’occupation minimum

Neptune Consult SPRL applique un taux d’occupation minimum pour ses activités [email protected] :

  • Voyage en mer : 6 réservations ;
  • Visite des parcs éoliens en mer : 4 réservations ;

Neptune Consult SPRL se réserve le droit d’annuler, de déplacer, de modifier ou de reporter les activités si le taux d’occupation minimum pour les produits susmentionnés n’a pas été atteint.

7      Responsabilité et assurances

7.1

La SPRL NEPTUNE CONSULT est assurée en responsabilité civile exploitation. La SPRL NEPTUNE CONSULT est donc responsable de la qualité du matériel, de l’infrastructure et de l’encadrement.

7.2

Les activités se déroulent dans un milieu naturel. Chacun doit se comporter en homme normalement prudent et diligent et adapter son comportement aux circonstances.

Comme il s’agit d’une activité physique, les personnes participantes doivent être en bon état de santé et ne souffrir d’aucune affection ou contre-indication à l’exercice de ladite activité. La navigation sur un RHIB puissant est physique et déconseillée pour les personnes souffrantes de problèmes de dos ou de nuque et aux femmes enceinte. Pour des raisons de sécurité, Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable et les enfants de moins de 1m20 ne sont pas acceptés.

La SPRL NEPTUNE CONSULT décline toute responsabilité en cas d’accident dans le cadre du non-respect des règles de sécurité qui sont imposées ou des prescriptions des conditions générales.

Parmi les règles de sécurité figure le respect des instructions du personnel de SPRL NEPTUNE CONSULT dans le cadre des activités proposées.

7.3

La responsabilité d’origine contractuelle ou extracontractuelle liée à l’exécution du contrat est en toute hypothèse limitée au montant couvert par sinistre par cette assurance.

7.4    RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ

7.4.1

Le CLIENT reconnaît et accepte que l’activité qu’il est sur le point d’entreprendre, étant [email protected], est une activité récréative intrinsèquement dangereuse, et que la participation au tour comporte des risques inhérents et évidents, y compris le risque de blessure.

7.4.2

Le CLIENT accepte qu’il / elle s’engage dans l’activité de [email protected] à ses risques et périls et accepte tous les risques associés au trajet, y compris la possibilité de blessures, de décès, de pertes ou de dommages.

7.4.3

Le CLIENT reconnaît qu’il passe un contrat avec NEPTUNE CONSULT SPRL / [email protected] (ci-après dénommé collectivement [email protected]).

7.4.4

Le CLIENT comprend que l’activité [email protected] est un touren mer à haute vitesse où le [email protected] ONE chevauche les vagues, prenant parfois l’air, et atterrissant parfois durement sur l’eau, le RHIB va freiner et tourner sans avertissement.

7.4.5

Le CLIENT convient qu’il a été averti par [email protected] des risques associés au trajet, y compris les blessures, la mort ou la perte ou les dommages découlant de ou en relation avec la participation du CLIENT à la course.

7.4.6

Le CLIENT reconnaît et accepte que, dans la mesure permise par la loi, [email protected], ses employés, entrepreneurs, sous-traitants et agents ne seront pas responsables des blessures, décès, pertes ou dommages subis par le CLIENT ou par tout toute autre personne née de ou en relation avec la participation du CLIENT à la balade, ou à la propriété du CLIENT indépendamment du fait que ces blessures, décès, pertes ou dommages ont été causés directement ou indirectement par des erreurs ordinaires dans le déroulement de l’activité, actions ou omissions de [email protected], y compris la négligence de [email protected] et / ou du SCHIPPER du navire. Le CLIENT dégage inconditionnellement [email protected] et le SCHIPPER de toute réclamation et responsabilité pour toute blessure, décès, perte ou dommage découlant de ou en relation avec la participation du CLIENT à l’activité.

7.4.7

Toutes les limitations, exceptions et conditions contenues dans la responsabilité de [email protected]’appliquent également à la responsabilité, le cas échéant, des propriétaires, des affréteurs, du locataire, du bailleur du navire et des employés de [email protected], des entrepreneurs, des sous-traitants. Entrepreneurs ou agents (ci-après dénommés Tiers). Aux fins du présent Contrat, [email protected] sera réputée avoir contracté au nom et pour le bénéfice de toutes les personnes ou sociétés qui sont ou peuvent être ses Tiers de temps en temps et toutes ces personnes seront dans cette mesure ou seront réputé être des parties au contrat contenues ou attestées par ce document ou le billet présenté au CLIENT et aux fins de toutes les dispositions du présent contrat [email protected] est ou sera réputé agir à titre de mandataire ou de fiduciaire au nom de et pour le bénéfice de toutes les personnes ou sociétés qui sont ou pourraient être des tiers de temps en temps et toutes ces personnes ou sociétés doivent être dans cette mesure ou être réputées être parties au contrat.

7.4.8

Si le CLIENT souffre d’une blessure ou d’une maladie, le CLIENT accepte que [email protected] puisse fournir l’évacuation et les premiers secours. L’acceptation par le CLIENT de ces termes et conditions constitue le consentement du CLIENT à une telle évacuation et / ou premier secours et à être fourni. Tous les accidents, blessures, pertes ou dommages doivent être signalés par le CLIENT à [email protected] avant que le CLIENT ne quitte l’activité.

7.4.9

Le CLIENT accepte d’indemniser [email protected] contre toute réclamation faite par ou pour le compte du CLIENT à l’égard de toute blessure, décès, perte ou dommage à sa personne ou propriété résultant de ou en relation avec la participation du CLIENT à l’activité.

7.4.10

Dans la mesure permise par la loi, le CLIENT reconnaît et accepte que toutes les garanties et les engagements, qu’ils soient importés, exprimés par la loi et en droit, en équité, en vertu de la loi ou autrement, sont exclus.

7.4.11

Le CLIENT s’engage à indemniser [email protected] contre toute réclamation de toute autre personne contre [email protected] en cas de blessure, décès, perte ou dommage résultant de ou en relation avec le non-respect par le CLIENT de ce contrat ou règles et / instructions de [email protected], y compris les règles du SCHIPPER et / ou ses instructions.

7.4.12  LES CONDITIONS MÉDICALES

7.4.12.1

Le CLIENT accepte de divulguer toute condition médicale ou autre préexistante qui pourrait causer des blessures au CLIENT ou à toute autre personne, ou aggraver une condition médicale préexistante pendant le trajet. Le CLIENT reconnaît que [email protected], les tiers se fient aux informations fournies par le CLIENT pour permettre au CLIENT de participer à l’activité, et le CLIENT garantit et promet que toutes les informations fournies par le CLIENT sont exactes et complètes.

7.4.12.2

Le CLIENT accepte d’indemniser [email protected] contre toute réclamation faite par ou pour le compte du CLIENT à l’égard de toute blessure, décès, perte ou dommage y compris en rapport avec l’aggravation d’une condition préexistante découlant de ou en relation avec la participation du CLIENT à l’activité.

7.4.13  COMPORTEMENT CLIENT

7.4.13.1

Le CLIENT comprend et reconnaît les dangers associés à la consommation d’alcool, de drogues, de médicaments ou de substances psychotropes avant ou pendant le tour, et le CLIENT assume l’entière responsabilité des blessures, décès, pertes ou dommages, eux ou une autre partie, y compris à [email protected], les dommages qui sont d’une façon ou l’autre liés à la conduite et / ou associée à la consommation d’alcool, de drogues, de médicaments ou de toute autre substance altérant l’esprit avant ou pendant le tour.

7.4.13.2

Le CLIENT accepte d’obéir et de se conformer à toutes les règles et directives faites ou données par les représentants de [email protected], y compris le SCHIPPER du bateau en rapport avec le tour. Si un CLIENT ne se conforme pas aux règles et / ou directives du SCHIPPER, le CLIENT ne sera pas autorisé à naviguer ou à continuer à naviguer, et aucun remboursement ne sera accordé.

8      Presse et médias

Le CLIENT comprend que lorsqu’il participe à cette activité, il peut être photographié et accepte que les photos, vidéos ou images de film soient utilisées à des fins légitimes par les détenteurs d’activités, les producteurs, les commanditaires, les organisateurs et les assignés.

9      Réclamations :

Toute réclamation à propos de la qualité des prestations de la SPRL NEPTUNE CONSULT devra impérativement être soumise et constatée le jour même de l’évènement par le responsable sur place. Les plaintes transmises a posteriori seront considérées comme invérifiables et ne donneront droit à aucune réduction de prix, remboursement ou geste commercial.

10      Conditions de paiement :

Le client qui souhaite obtenir une facture doit le préciser lors de la transaction. En toute hypothèse, tout document comptable devra être réclamé au plus tard le jour de la prestation et sera envoyé par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas de demande tardive de l’établissement d’une facture, des frais administratifs de €20,00 TTC pourront être réclamés.

11 Tribunaux compétents et loi applicable :

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruges sont compétents et la loi belge est seule d’application.

NEPTUNE CONSULT SPRL
Groenendijkstraat 10/0203
8450 Bredene – België
[email protected]
+32 59 41 82 80
BE0848.883.127